Sanctions pour horaires flottants sans enregistrement du temps

Qu’est-ce que les horaires flottants?

Rafraîchissons-nous la mémoire: un horaire flottant offre aux employés la flexibilité de déterminer eux-mêmes leurs heures de début et de fin de journée de travail, ainsi que leurs pauses, dans certaines limites. Ces limites comprennent les plages fixes et mobiles.

La loi sur le travail faisable et maniable a créé un cadre juridique pour introduire les horaires flottants de manière légale et organisée au sein des entreprises. Ce système favorise un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les employés. Pour garantir la transparence, l’enregistrement du temps de travail est obligatoire.

Que devez-vous enregistrer?

Les entreprises utilisant des horaires flottants doivent mettre en place un système d’enregistrement qui respecte des critères légaux spécifiques. Ce système doit enregistrer pour chaque employé:

• L’identité de l’employé.
• La durée quotidienne des prestations de travail.
• Le début et la fin des prestations de travail, ainsi que les pauses pour les travailleurs à temps partiel.

L’enregistrement peut se faire sur papier ou par voie électronique. Ces données doivent être conservées pendant cinq ans et être accessibles tant aux employés qu’à l’inspection du travail. Cela permet aux employés de voir exactementcombien d’heures ils ont travaillées en plus ou en moins par rapport à leur durée hebdomadaire moyenne de travail.

Quelles sont les sanctions?

Si vous ne disposez pas d’un système d’enregistrement conforme ou si vous ne respectez pas les critères légaux, vous risquez une sanction de niveau 2:

• Une amende administrative de 200 à 2000 euros.
• Une amende pénale de 400 à 4000 euros.

Ces amendes sont multipliées par le nombre d’employés concernés par l’infraction, ce qui peut augmenter considérablement l’impact financier.

Comment mettre en place des horaires flottants?

Vous pouvez introduire des horaires flottants via le règlement de travail ou une convention collective de travail (CCT) au sein de l’entreprise. Le règlement de travail doit obligatoirement contenir les éléments suivants:

• Les plages horaires fixes et mobiles
• La durée minimale et maximale d’une journée de travail (minimum trois heures, maximum neuf heures) et d’une semaine de travail (maximum 45 heures).
• La durée hebdomadaire moyenne qui doit être respectée dans une période de référence de trois mois calendaires (ou une autre durée jusqu’à un an, telle que définie dans une CCT).
• Le nombre d’heures pouvant être reportées à la période de référence suivante, avec un maximum de douze heures, sauf disposition contraire par une CCT.
• Les conditions d’enregistrement, de conservation et de consultation des données de temps de travail.

Respectez les règles avec GPS

L’enregistrement se fait rapidement et facilement avec notre système d’enregistrement du temps. Optez pour un système d’enregistrement du temps convivial, conforme à la législation et facilement accessible aux employés et à l’inspection du travail. Notre expertise peut vous aider à trouver une solution sur mesure pour votre entreprise.