Employeurs sans enregistrement du temps risquent condamnation

L’année dernière, la Cour de justice des Communautés européennes avait déjà rendu un arrêt sur l’enregistrement du temps. Cet arrêt a statué qu’un système d’enregistrement du temps est nécessaire pour vérifier le respect du temps de travail et des périodes de repos. En d’autres termes, les employeurs sont tenus de mettre en place un système d’enregistrement du temps objectif, fiable et accessible. Il existe à présent un arrêt belge (Source: De Tijd) sur l’enregistrement du temps de travail qui permet de tirer la même conclusion.

L’arrêt

Dans un arrêt du 22 mai, le Tribunal du travail de Bruxelles a décidé qu’une travailleuse licenciée a droit à des heures supplémentaires en plus de ses heures de travail normales, même si elle ne fournit aucune preuve à cet effet. Selon la Cour, l’employé n’est pas tenu de le faire car il appartient à l’employeur de mettre en place un système d’enregistrement du temps objectif et fiable. S’il n’y a pas d’enregistrement du temps, ce n’est pas l’employé mais l’employeur qui doit prouver le nombre d’heures travaillées.

Le Tribunal du travail a invoqué à cet effet l’arrêt européen antérieur sur l’enregistrement du temps de travail. Le jugement du tribunal du travail enseigne donc également que même en l’absence de législation belge concrète, les règles européennes doivent être appliquées.

La confiance mutuelle

Les employés belges – principalement les employés – ont de plus en plus de liberté et d’autonomie pour organiser leur temps de travail. Certains jours, beaucoup travaillent déjà un peu plus longtemps, de sorte que d’autres jours, ils peuvent s’arrêter un peu plus tôt (horaires glissants), sans que l’employeur n’y voit un problème.

La crise de la corona et la forte augmentation du travail à domicile ont même renforcé cette évolution. En outre, de plus en plus de salariés attendent cela de leur employeur. Dans de nombreux cas, cela influence même le choix de travailler ou non pour un certain employeur.

Aujourd’hui, cette autonomie est généralement basée sur la confiance mutuelle entre le salarié et l’employeur. Bien qu’elle ne soit pas toujours conforme à la réglementation sur le temps de travail, elle est tolérée dans une certaine mesure. Cependant, la jurisprudence récente met cette pratique sous pression.

L’enregistrement du temps de travail est-il obligatoire ?

En Belgique, un système d’enregistrement du temps de travail est déjà obligatoire dans trois cas :

1. Horaires glissants
2. Les travailleurs à temps partiel qui s’écartent de leur horaire de travail normal
3. Checkin@Work dans la transformation de la viande, la construction et les funérailles

Il existe donc déjà une obligation concernant l’enregistrement du temps, mais la manière dont cet enregistrement doit être effectué n’est pas décrite. Il n’est pas nécessaire que ce soit un système de badge. Un enregistrement du temps sur papier ou sur Excel est également suffisant. Cependant, en raison d’un travail administratif trop important, de nombreuses entreprises optent pour un système d’enregistrement du temps numérique, avec ou sans badge.

Avenir

On trouvait un système d’enregistrement du temps de travail principalement dans les entreprises qui employaient beaucoup de travailleurs. Ce n’est que depuis quelques années que nous avons vu de plus en plus d’entreprises, principalement des employés, devenir des clients du GPS. Une tendance qui ne devrait pas changer de sitôt. Il y a plusieurs raisons à cela :

1. Passage à des horaires glissants
2. Une brèche dans la confiance mutuelle
3. Supprimer la charge administrative de l’enregistrement sur papier

Les récents jugements signifient également que de plus en plus d’entreprises vont commencer à travailler avec un système d’enregistrement du temps, afin d’éviter les discussions et les condamnations sur les performances. C’est pourquoi nous expliquons brièvement le fonctionnement et les avantages de l’enregistrement du temps.

L’enregistrement du temps en pratique

Grâce à un système efficace d’enregistrement du temps de travail, l’employeur obtient une vue précise des performances professionnelles effectives au sein de l’organisation. Cependant, un système d’enregistrement du temps de travail offre encore plus de possibilités. En plus des performances, le système enregistre également les absences, qui constituent la base d’une rémunération correcte. Enfin, grâce à un libre-service pour les employés, ceux-ci peuvent également obtenir un aperçu de leurs performances, des heures supplémentaires, des congés, … Ainsi, toute forme de discussion, et donc le risque d’une condamnation, est exclue.

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